LOA immobilier : conditions et avantages

LOA immobilier

La location avec option d’achat (LOA) touche non seulement les véhicules, mais aussi les biens immobiliers comme les maisons, les appartements et les terrains nus. Il s’agit en effet d’un dispositif juridique permettant au locataire de devenir, au terme du contrat de bail, propriétaire du bien qu’il a loué. Cette situation peut intéresser aussi bien les particuliers que les entreprises. Si l’une des parties contractantes est une entreprise, il est plus approprié de dire crédit bail immobilier. Par contre, le terme LOA immobilière ou location-vente désigne le contrat passé entre les particuliers.

LOA immobilière pour qui ?

Encadrée par la loi, la location accession est destinée aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires. Mais elle convient particulièrement à ceux qui ne disposent pas de moyens pour financer immédiatement l’accès à la propriété. Il peut s’agir d’un jeune couple aux revenus modestes, d’une famille à faible pouvoir d’achat ou encore d’une personne récemment divorcée. Pour les entreprises souhaitant acquérir un local commercial, un atelier ou un local de bureau, elles peuvent passer par le contrat de crédit bail immobilier (cliquez ici pour en savoir plus au sujet de cette autre variante de LOA pour professionnels).

Les conditions de la LOA immobilière

Ce type de contrat inclut obligatoirement deux phases. La première phase consiste pour le locataire à jouir du bien pendant une période définie généralement entre 2 à 5 ans et la deuxième phase ne se débute qu’à l’issue de cette période. Il s’agit du transfert de propriété si bien sûr le locataire se décide à acheter le bien. Ce dernier peut lever l’option d’achat à tout moment sans que le contrat arrive à terme.

Comme toutes les locations, il est question de payer un loyer. Mais ici, le loyer est assez singulier dans la mesure où il comprend en plus de la compensation de la jouissance, une partie du prix de vente du bien.

Le locataire peut renoncer à l’achat du bien. Dans ce cas, lorsque le bail prend fin, il doit quitter les lieux sans délai. Le montant de la vente partiellement payé au cours du contrat lui sera remis sous 3 mois après son départ. Selon l’accord passé entre les deux parties, il peut verser une indemnité correspondant généralement à 1 % du prix convenu du bien. Si des dommages ont été causés au logement, le propriétaire peut retenir le coût sur l’épargne à rembourser. Par contre, s’il décide d’acquérir le bien, le transfert de propriété se fera devant un notaire. Il devra par la suite régler le reliquat du prix de vente.

Les avantages de la LOA

Les locataires sont les premiers qui pourront tirer profit de la situation. En effet, en ce temps où l’accession à la propriété n’est plus l’apanage que des plus fortunés, le propriétaire-vendeur peut espérer trouver acquéreur facilement en optant pour la location-accession. Pour les futurs propriétaires, ils pourront se constituer un capital durant toute la période de la location. Aussi, cette situation leur permet d’éviter la souscription d’un crédit immobilier. Ils n’ont donc pas besoin de remettre un fonds important au départ. Dans la pratique, le locataire verse une somme d’argent au propriétaire à titre de réservation. Celle-ci correspond à environ 5 % environ du prix du bien à vendre.

Par ailleurs, la formule de location avec option d’achat présente une certaine flexibilité en accordant au locataire le droit de changer d’avis lorsque sa situation a par exemple évolué (la famille s’agrandit, le logement devient trop petit).