Documents à fournir pour la vente immobilière

Parmi les différents documents à fournir pour la vente d’une maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb, termites, état parasitaire, piscine. Les obligations diffèrent d’un bien à l’autre.

Documents pour la signature d’un compromis de vente

En cas de vente de votre maison, d’autres documents sont à fournir, ils varient en fonction du type de bien concerné par la vente. Vous devrez par exemple fournir en plus de ces diagnostics techniques : le titre de propriété ; le règlement de copropriété ; les 3 derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales; l’état de vos comptes au sein de la copropriété, établissant notamment les montants du fonds de roulement et des avances pour provision ; et la taxe foncière. Avoir des documents obligatoires, en main, vous fera avancer vers la concrétisation de la vente de votre maison.

Documents obligatoires avant la signature de l’acte définitif de vente

Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, en présence d’un dossier incomplet, le vendeur risque d’être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’apparition de vices cachés. C’est pourquoi vous devez absolument anticiper cette étape et regrouper en amont tous les documents obligatoires pour la vente de votre maison. Pour vendre votre logement rapidement, et en toute sérénité, il vous est recommandé de faire appel à votre conseiller en agence qui vous indiquera quels documents sont à fournir pour la vente de votre bien.

Dossier de diagnostic technique

Le dossier de diagnostic technique regroupe selon la nature du bien, sa date de construction et sa localisation les documents suivants : l’attestation comportant distinctement la mention de la superficie de la partie privative (le métré « Loi Carrez »); l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les matériaux utilisés, le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), l’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, l’Etat de l’Installation Intérieure de Gaz (EIIG), l’Etat de l’Installation Intérieure d’Electricité (EIIE), l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, et l’état de  Diagnostic de Performance Energétique (DPE), si le bien est clos, couvert et affecté à l’habitation et qu’il dispose d’une installation de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude, et éventuellement, le diagnostic établi à l’issue du contrôle de l’installation d’assainissement non collectif (assainissement autonome ou individuel)